Cause Caron-Boutet: la décision tombe

L’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) est très déçue de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans la cause Caron-Boutet. « La Cour avait l’occasion de prononcer une décision qui aurait contribué à l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et à l’amélioration de l’accès à la justice. Nous existons maintenant dans une situation où nous avons le droit de nous prononcer en français devant les tribunaux, mais en faisant référence à une législation uniquement disponible en anglais. C’est une situation bien maladroite tant pour les juristes que les justiciables », a déclaré Me Pierre Asselin.

De plus, l’AJEFA considère que cette décision défavorable aura des répercussions négatives sur l’accès à la justice en Alberta. « Pour diverses raisons, dont la diminution et l’inaccessibilité des services d’aide juridique, le nombre de parties litigantes non représentées par un avocat est en forte croissance en Alberta. La plupart des justiciables sont très peu habitués à naviguer dans le système judiciaire, ce qui rend l’expérience plus effrayante, intimidante et angoissante. Alors, imaginez l’expérience vécue par un justiciable francophone qui ne maitrise pas très bien l’anglais et qui n’a accès qu’à des lois en anglais! »

Depuis quelques semaines, l’AJEFA est en contact avec le bureau de l’honorable Kathleen Ganley, ministre de la Justice et procureure générale de l’Alberta, afin d’organiser une rencontre pour discuter des projets de l’AJEFA, dont le Centre albertain d’information juridique et des possibilités de collaboration afin d’accroitre l’accès à la justice et d’améliorer l’offre de services juridiques en français.

Updated: 20 novembre 2015 — 19 h 10 min

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